AVERTISSEMENT

TRIVAX INNOVA SL
C/ FRANCESC PLANAS CASALS 52
08911
BADALONA
B67184820


1. Information générale

Ace Sticker, S.L fournit un ensemble de services dont le principal objectif est le commerce en ligne d’autocollants, de vinyles décoratifs et autres produits similaires, et ce sous l’adresse e-mail : help@acesticker.com
 
2. Objet
La page web https://www.acesticker.com est la propriété de TRIVAX INNOVA SL et a été conçue et dessinée pour la diffusion et l’accès aux informations qu’elle contient. L’objectif du présent avertissement est d’établir les conditions générales d’utilisation du site web par  tous les utilisateurs. Son accès et son usage implique  l’acceptation sans réserve des Conditions d’Accès.
TRIVAX INNOVA SL se réserve le droit de réaliser des modifications et mises à jour des contenus du site et plus généralement du design et de la configuration du site ce à tout moment et sans notification préalable. Ainsi, il est recommandé que tout utilisateur lise ceci avec attention à chaque fois qu’il va sur le site web de Ace Sticker, en raison d’éventuelles modifications.
 
3. L'accès à la page web
L'utilisateur aura accès libre et ouvert a la page web, à l'exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) contracté. TRIVAX INNOVA SL, n'est pas responsable de la fourniture de services et de fournitures de tiers, y compris le transport par réseaux de télécommunications, la fiabilité, la qualité, la continuité, l'exploitation, dont l'accès peut être suspendu, annulé ou être inaccessibles pour des raisons techniques. Aussi, TRIVAX INNOVA SL se réserve le droit de suspendre l'accès à son site, à tout moment et sans préavis, pour la sécurité, le contrôle, l'entretien, les pannes de courant ou d'autres causes. Si la rupture était définitive, on en informera les utilisateurs, qui peuvent subir des pertes des informations stockées dans les différents services. Par conséquent, en aucun cas TRIVAX INNOVA SL est responsable des conséquences de toute interruption, car il ne peut pas garantir la fiabilité, la disponibilité et la continuité de son site web.
 
4. Utilisation de la page web
L'utilisation du site web par toute personne attribue la condition d'utilisateur, qui accepte que cette utilisation est sous sa seule responsabilité.
Vous acceptez de ne pas utiliser les informations, les activités, les produits ou les services que TRIVAX INNOVA SL offre, afin de développer des activités contraires à la loi, la morale ou à l'ordre public et, en général, de les utiliser conformément à ces termes et conditions.
En particulier, il est interdit d'utiliser le site à des fins préjudiciables de biens de TRIVAX INNOVA SL que en aucune façon causent la surcharge, les dommages ou l'inactivité des réseaux, des serveurs et des autres équipements informatiques (hardware) ou des produits et des applications (software) de TRIVAX INNOVA SL ou de tiers. L'utilisateur peut télécharger le contenu désiré du site et, si nécessaire, Ace Sticker, SL le informera sur les spécifications techniques nécessaires pour procéder au téléchargement d'informations et ldu contenu de son page web. L'utilisateur devra s'abstenir d'obtenir les informations par des moyens ou procédures autres que ceux qui ont été mises à disposition ou qui ont été indiquées à cet effet ou ceux communément
utilisé sur l'Internet. À cet égard, on va vous obliger à prêter attention à ces avertissements parce que TRIVAX INNOVA SL n'est pas responsable de tout dommage qui pourrait survenir à l'équipement informatique de l'utilisateur dans le cas où le site est utilisé de façon abusive ou avec négligence.
L'utilisation de services interactifs, sous quelque forme, permettant la diffusion de contenu par l'utilisateur via le site Web, comme le forum et ceux qui peuvent être offerts à l'avenir, seront conforme à la loi, aux présentes Conditions, aux conditions particulières, à la moralité et a l'ordre public.
 
5. Contenus
Les contenus du site sont mis à votre disposition à partir de TRIVAX INNOVA SL comme informations propres ou de tiers. Ace Sticker adoptera tous les moyens à sa disposition pour assurer que le contenu de son site web sont correctes et actualisées.
Les utilisateurs qui veulent mettre sur son site un lien vers le site de Ace Sticker doivent obtenir le consentement préalable écrit de Ace Sticker. En outre, il doit satisfaire les exigences suivantes:
- Le lien ira exclusivement à la page d'accueil, sans l'autorisation expresse de rediriger vers une page secondaire, qu'en aucun cas peut être reproduit en aucune façon.
- Il est interdit expressément d'établir des cadres de toute nature qui se rapportent au site Web ou permettre l'affichage des informations, des activités, des services ou des produits à travers adresses autres que celles de ce site.
- Le lien ou la page de lien ne pourra mettre en œuvre des activités ou des dispositifs contraires à la loi, à la moralité ou à l'ordre public.
- En aucun cas, le site où le lien se trouve pourra réaliser de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur TRIVAX INNOVA SL, ses clients, le personnel, la qualité des services fournis.
- L'expéditeur ne peut pas utiliser le logo graphique ou d'autres signes distinctifs de TRIVAX INNOVA SL au sein de son site Web, sauf autorisation expresse par TRIVAX INNOVA SL
Les autorisations visés à l'alinéa précédent seront nécessaires pour tout le courrier pour TRIVAX INNOVA SL.
 
7. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus du site web sont la propriété intellectuelle de TRIVAX INNOVA SL ou de tierces parties. Les contenus de ce site incluent des textes, des images, des graphiques, des dossiers, des icones, des technologies, des logiciels, des liens et des logos, ainsi que son design et sa structure. Et également les marques déposées, les noms déposés, les noms commerciaux, toute autre marque distinctive, bien ou service à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
L’utilisateur doit respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle existant sur le sur le site de TRIVAX INNOVA SL ou des tierces parties.
La cession des droits de propriété intellectuelle détenus sur le présent site internet est expressément interdite.
En particulier, la reproduction, transformation, distribution, communication publique, la disponibilité, l'extraction, la réutilisation, le transfert ou l'utilisation de tout type, par quelque moyen ou procédé, de l'un d'eux, sauf si légalement autorisé par le propriétaire de ces droits.
Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur peut consulter et obtenir une copie privée temporaire du contenu pour un usage personnel et privé dans ses systèmes informatiques (hardware et software), à condition que le but est de ne pas développer des activités commerciales ou professionnelles, ainsi que leur distribution, modification ou altération.
Toute atteinte aux droits ci-dessus mentionnés peut constituer une violation des présentes clauses, et être puni et ce en vertu des articles 270 et suivant du Code Pénal.
 
8. Publicité
Le site peut accueillir de la publicité ou du contenu commandité. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls responsables de veiller à ce que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web soit conforme aux lois que dans chaque cas peuvent être appliquées. Ace Sticker ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités qui pourraient contenir la publicité ou le contenu sponsorisé.
 
 9. Responsabilité
L’utilisateur devra répondre de tout dommage et/ou préjudice causé à TRIVAX INNOVA SL du fait du non respect des obligations ci-dessus mentionnées. Tout utilisateur ou visiteur a l’obligation de lire les conditions sous lesquelles le service est délivré, conditions spécifiées dans ce texte, et de ce fait les acceptent quant au service ici proposé.
9.1 Accès à la page Web
  TRIVAX INNOVA SLn'est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l'annulation ou la résiliation du service du site, lors de l'exécution de la même ou avant mesure
9.2 Protection des données personnelles
TRIVAX INNOVA SL assure la pleine conformité avec les obligations et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et les règlements d'application adoptés par le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre.
9.3 La qualité de service
L'accès au site web n'oblige pas TRIVAX INNOVA SL à contrôler l'absence de virus ou d'autres éléments nocifs du point de vue informatique. L'utilisateur, en tout cas, doit avoir les outils adéquats pour détecter et éliminer les programmes informatiques nuisibles.
 TRIVAX INNOVA SLn'est pas responsable pour les dommages aux ordinateurs des utilisateurs ou des tiers pendant le service du site.
9.4 Les contenus
 TRIVAX INNOVA SLn'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web ou de tout dommage causé à l'utilisateur ou à un tiers pour des actions qui sont basés uniquement sur l'information obtenue par le site.
9.5 Connexions ou «liens»
Le service d'accès au Site peut comporter des dispositifs techniques de liens qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites et portails Internet. Dans ces cas, TRIVAX INNOVA SL fonctionne comme un fournisseur de services de courtage conformément à l'article 17 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société et sur le commerce électronique (LSSI), et sera responsable des contenus et des services fournis sur les sites liés à la mesure où il est pleinement conscient de l'illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise.
Si l'utilisateur est conscient de l'existence d'un site lié de contenu illégal ou inapproprié peut informer TRIVAX INNOVA SL, selon la procédure et les effets visés au paragraphe 6, mais en aucun cas l'avis entraînera la obligation de retirer le lien correspondant.
L'existence de liens ne doit pas supposer l'existence d'accords avec les gestionnaires ou leurs propriétaires, ni la recommandation, promotion ou identification de TRIVAX INNOVA SL avec des manifestations, contenus ou services fournis.
TRIVAX INNOVA SL n'est pas au courant du contenu et des services des liens et donc n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, le manque de mise à jour, l'indisponibilité, les erreurs et l'inutilité des contenus et/ou des services des liens, ni pour tous les autres dommages non directement attribuables à TRIVAX INNOVA SL
 
10. Legislation applicable et juridiction compétente
Les présentes dispositions et conditions d’accès sont soumises à la législation et aux juridictions espagnoles. Pour la résolution de tout conflit relatif â l’accès au site web, l’utilisateur et TRIVAX INNOVA SL acceptent expressément de se soumettre exclusivement aux tribunaux de la ville de Barcelona et renoncent à toute autre juridiction.
 
11. Politique d'expédition
Une fois le paiement de la commande confirmé, celui-ci sera imprimé et envoyé.

     Service standard: l'envoi est effectué par courrier ordinaire. Le temps de transit varie selon la destination. 7.12 jours ouvrables pour l'Europe et 15-25 jours ouvrables dans le reste du monde.
     Service express: Le courrier est envoyé. Le temps de transit varie selon la destination. De 2 à 4 jours ouvrables.

Si vous ne recevez pas la commande dans le transit indiqué, n'hésitez pas à nous contacter à help@acesticker.com et nous trouverons une solution.
 
12. Politique de retour, annulation, âge minimal pour l'achat.
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment, à condition que votre commande n’ait pas encore été traitée. Pour annuler une commande, vous devez envoyer un e-mail dès que possible à help@acesticker.com et nous vous contacterons pour vous informer si votre demande peut être satisfaite.
Ne vous inquiétez pas. Si vous avez le moindre problème avec vos autocollants, envoyez nous une photo accompagnée du numéro de commande qui se trouve dans le paquet et ce à help@acesticker.com, et nous vous enverrons, sans frais upplémentaires, un nouveau paquet.
Nous sommes tellement confiant quant à la qualité de nos produits que nous offrons une année de garantie. Cette garantie court à partir de la réception de vos stickers. Si durant cette période vous avez le moindre problème, envoyez nous un message avec une photo de votre produit détérioré à help@acesticker.com et nous vous enverrons un nouveau paquet.